Les conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site lhypocamp.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
Article 2 – Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. Soit, 0.20€ par personne de plus de 18 ans et par jour. Pour les réservations emplacement camping : toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception de l’acompte du séjour de 30%. Le solde est à régler 15 jours avant la date d’arrivée pour les séjours de plus de 7 nuits, sous peine d’annulation de la réservation. Pour les réservations location : toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception de l’acompte du séjour de 30%. Le solde est à régler 15 jours avant la date d’arrivée sous peine d’annulation de la réservation. Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible dès 08h00 le lendemain matin, suivant la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle, l’acompte ainsi que le solde du séjour, ne seront pas restitués.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
L’acompte restera acquis à la direction du camping.
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
2.5 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…). Tarifs assurances : Emplacement camping : 2.9% – Location : 2.9%
Article 3 – Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
En emplacement nu: les arrivées s’effectuent à partir de 12H00, les départs s’effectuent avant 11H00. En location : les arrivées s’effectuent à partir de 15H00 , les départs s’effectuent avant 10H00
3.2 Caution
Une caution de 250.00€ par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée en cas de dégradations ou éléments manquants, ainsi que 50€ pour le ménage. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la réception, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté.
3.3 Départ
Toute prolongation de séjour doit être formulée 24H00 au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
Ils doivent être tenus en laisse. Leurs carnets de vaccinations doivent être à jour.
3.5 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 – Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis pour le matériel du campeur caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire.
Article 5 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Caen.
Article 6 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.f r,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 7- Droit à l’image
Vous autorisez le camping L’Hypo’camp, ainsi que toute personne que le camping souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour chez nous et à exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet du camping – dont Réseaux sociaux -, sur les supports de présentation et de promotion L’Hypo’camp et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation de notre établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit. Si vous souhaitez vous y opposer, il suffit de le signaler par écrit à la réception dès votre arrivée.
Article 8- Informatique et liberté
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre demande d’informations et/ou réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par L’Hypo’camp comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par nos services internes, pour le traitement de votre demande, réservation, facturation et simplification d’un éventuel autre séjour. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :
Camping L’Hypo’camp
60 route d’Omaha Beach
Sainte-Honorine des pertes
14520 Aure sur mer
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/